Projet éolien de
Bagnizeau 2
L'énergie éolienne : Concilier qualité de vie, patrimoine et énergie durable
L’énergie éolienne en quelques mots
L’Énergie éolienne est totalement propre, réversible et sûre. Elle contribue à l’autonomie énergétique de la Nation. Une éolienne de dernière génération alimente entre 3 000 et 4 000 personnes à l’année avec chauffage électrique ! Les bénéfices aux habitants et aux collectivités sont palpables, durables et non délocalisables.
L’énergie éolienne et les enjeux environnementaux
« Le développement de l’éolien a eu également des bénéfices environnementaux et sanitaires importants qui, si on les monétarise, représentent un gain estimé pour la collectivité de l’ordre de 3,1 à 8,8 Mds€ sur la période 2002-2013. Ces gains dépassent largement le coût de la politique de soutien (…). » Ces perspectives de baisse de coût font de l’éolien l’une des filières de production d’électricité les plus compétitives en France. » ADEME-Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie – septembre 2017 : « Étude sur la filière éolienne française : bilan, prospective et stratégie »
Le parc
La zone d’étude du projet de Bagnizeau 2 est située dans le département de Charente-Maritime (17), au sein de la communauté de communes de Vals de Saintonge communauté, à cheval sur les communes de Bagnizeau, Blanzac-lès-Matha, Cherbonnières, Gibourne, La Brousse, Matha et Saint-Martin-de-Juillers.
Le département de la Charente-Maritime dispose d’un potentiel éolien intéressant dans la mesure où le vent souffle régulièrement et est rarement perturbé par de fortes rafales. Le secteur d’étude se caractérise par des vents entre 6,5 et 7 m/s à 100 m, particulièrement propices pour le développement de projets éoliens.
La communauté de communes de Vals de Saintonge communauté compte aujourd’hui 110 éoliennes en production dont trois sur la commune de Bagnizeau, quatre sur la commune de la Brousse, une sur la commune de Gibourne et dix-sept sur les communes voisines des Touches de Périgny, Varaize et Saint-Pierre de Juillers. Un parc éolien de trois éoliennes est également en instruction sur la commune de La Brousse. Le projet éolien de Bagnizeau 2 vient donc s’inscrire dans un contexte éolien déjà existant.
La sélection du site passe par la prise en compte de différents critères liés au contexte éolien existant, au paysage et au patrimoine, aux espaces naturels protégés, aux axes de communications, à l’aéronautique, aux réseaux d’eau, électriques, gaziers, radioélectriques et de télécommunication, ainsi qu’aux habitations.
La zone d’étude a été retenue pour étudier la possibilité d’implantation d’un parc éolien, en raison des avantages suivants :
- Celle-ci se trouve en zone favorable au développement éolien du Schéma Régional Eolien de Poitou-Charentes (SRE-annulé en 2017) – voir carte ci-dessous
- Le département de Charente-Maritime dispose de nombreux atouts pour développer une activité de production d’électricité d’origine éolienne, avec un gisement éolien sur la zone d’étude compris entre 6.5 et 7 m/s à 100 m de hauteur
- Il n’existe pas de contraintes rédhibitoires liées aux radars (aéronautique ou météo).
- Une emprise suffisante pour implanter un parc éolien à plus de 500 m des habitations, dans l’idéal à plus de 700 m (la réglementation impose un éloignement de 500 mètres des habitations).
Les premiers résultats des études écologiques, paysagères et acoustiques réalisées depuis plus d’un an ont permis de privilégier deux secteurs comme zone potentielle d’implantation. Ces deux secteurs se trouvent sur la commune de Bagnizeau (voir carte suivante). La prochaine étape sera de définir l’implantation du projet éolien de Bagnizeau 2 dans ces deux secteurs.
Ci-dessous, la zone potentielle d’implantation du projet de Bagnizeau 2, selon différentes distances aux habitations (500 m et 700 m). 
L’implantation du projet de Bagnizeau 2 a été réfléchie en prenant en compte les contraintes paysagères, foncières et environnementales. Le projet sera ainsi composé de 5 éoliennes de marque VESTAS type V150 de 4,5 MW de puissance unitaire ou de marque NORDEX type N149 de 5,9 MW de puissance unitaire. Les éoliennes auront une hauteur maximale en bout de pales de 200 mètres. Cette implantation permet d’avoir une distance minimale de 705m avec l’habitation la plus proche et de 100m avec toute haie ou boisement.
- Comité de suivi
Fin 2022 (voir historique ci-dessus), suite à différents rendez-vous avec les élus des communes principalement concernées par le projet, il a été décidé de créer un comité de suivi composé d’élus des communes de Bagnizeau et de La Brousse. Les autres communes rencontrées n’ont pas souhaité y participer.
La création d’un comité de suivi permet l’échange et le partage de réflexions via des réunions de travail sur le thème du développement de ce projet. Le comité de suivi du projet éolien de Bagnizeau 2 est composé d’élus des communes de La Brousse et Bagnizeau mais reste ouvert à tout habitant de ces deux communes souhaitant y participer, sous réserve de l’acceptation des membres du comité de suivi.
- Comité de Projet de la Loi APER
En application de la Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) n°2023-175, parue le 10 mars 2023, un comité de projet s’est créé pour le projet de Bagnizeau 2. A la différence du comité de suivi, le comité de projet sollicite pour participation la communauté de communes ainsi que toutes les communes se trouvant dans un rayon de 6 km autour de la zone d’implantation potentielle. Chaque commune étant représentée par un référent.
Les missions du comité de projet étant de présenter l’avancement du projet et ses caractéristiques, de répondre aux questions de chaque référent et de discuter des points de blocages. Le comité de projet se réunira à deux reprises :
- Une première fois pour la présentation du projet et les recommandations des référents
- Une seconde fois pour répondre aux préconisations et vigilances ainsi que pour concevoir les modalités de mise en place de mesures d’accompagnement.
Historique
| Depuis 2008 | Contacts avec les mairies de La Brousse, de Bagnizeau et de Gibourne dans le cadre des premiers projets « La Brousse-Bagnizeau » et « Les Touches de Périgny », construits aujourd’hui, et dans le cadre du projet de « La Brousse 2 » en instruction de 2022 à 2024. |
| Décembre 2013 | Arrêté ICPE autorisant l’exploitation de la Ferme éolienne de La Brousse-Bagnizeau |
| Septembre 2019 | Délibération du conseil municipal de La Brousse pour la création d’un comité de suivi concernant le projet de La Brousse 2. |
| Octobre 2022 | Lancement des études environnementales |
| Octobre 2022 | Rendez-vous avec les mairies des communes principalement concernées par le projet : Gibourne, Saint-Martin-de-Juillers, La Brousse et le conseil municipal de Bagnizeau |
| Novembre Décembre 2022 | Lancement des études paysagères et acoustiques |
| Décembre 2022 | Délibération du conseil municipal de Bagnizeau pour la création d’un comité de suivi |
| Février 2023 | Installation du mât de mesures chiroptères |
| Juin 2023 | Première réunion du Comité de Suivi du projet éolien : présentation des premiers résultats d’étude et choix du nom du projet : Ferme éolienne de Bagnizeau 2 |
| Septembre 2023 | Deuxième réunion du Comité de Suivi du projet éolien afin de définir le calendrier de la concertation du projet de Bagnizeau 2 |
| Début octobre 2023 | Envoi du Bulletin d’information n°1 |
| 13 et 18 octobre 2023 | Exposition n°1 sur le projet éolien de Bagnizeau 2 et sur l’éolien sur le territoire des communes de Bagnizeau et La Brousse |
| Décembre 2023 | Réunion n°1 de comité de projet avec les référents désignés dans les communes se trouvant dans les 6km autour de la zone potentielle d’implantation |
| Janvier 2024 | Troisième réunion du Comité de suivi de projet de Bagnizeau 2 |
| Février 2024 | Définition de l’implantation |
| Février 2024 | Envoi du Bulletin d’information n°2 |
| 13 et 22 mars 2024 | Exposition n°2 sur le projet éolien de Bagnizeau 2 et sur son implantation |
| 10 avril 2024 | Réunion n°2 de comité de projet avec les référents désignés dans les communes se trouvant dans les 6km autour de la zone potentielle d’implantation |
| Mai 2024 | Envoi du Résumé Non Technique du projet de Bagnizeau 2 à toutes les communes dans un rayon de 6 km autour du projet |
| 30 mai 2024 | Journée Génération Transition 2024 au pied des éoliennes des Touches de Périgny |
| 28 juin 2024 | Dépôt du dossier de demande d’Autorisation Environnementale |
- Démantèlement et recyclage
En France, le démantèlement de parcs éoliens est encadré par des règles. On considère aujourd’hui, qu’au minimum, 90% d’une éolienne est valorisable en fin de vie.
L’arrêté du 26 août 2011 (modifié par les arrêtés ministériels du 22 juin 2020, du 10 décembre 2021 et du 11 juillet 2023) encadre le démontage des éoliennes et contient l’ensemble du processus de recyclage des installations. Ce processus est à la charge de l’exploitant et comprend :
– “Le démontage des installations de production d’électricité, des postes de livraison ainsi que les câbles ;
– Les fondations doivent être excavées dans leur totalité et remplacées par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l’installation ;
– Le décaissement des aires de grutage et des chemins d’accès doit être comblé par des terres de caractéristiques comparables aux terres à proximité de l’installation ;
– « Les déchets de démolition et de démantèlement sont réutilisés, recyclés, valorisés, ou, à défaut, éliminés dans les filières dûment autorisées à cet effet » avec des objectifs croissants fixés.
Les éoliennes sont des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), ce qui nécessite que la question du démontage soit totalement anticipée en prenant en compte l’avis du maire de la commune d’implantation et du propriétaire du terrain. En cas de défaillance de l’exploitant – ce qui n’est jamais arrivé en France – les opérations de remise en l’état du site sont assurées par des garanties financières mises de côté au moment de la construction des éoliennes. Le montant fixé est de 50 000€ par éolienne de 2MW et 25 000€ par MW supplémentaires. Les premiers démontages réalisés confirment que ce montant correspond aux coûts réels”. France Energie Eolienne :
https://fee.asso.fr/comprendre/desintox/eolien-demontage-recyclage-et-terres-rares/
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